AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ORGFORMAT

1. À propos du présent Avis et du Responsable du traitement

Le présent Avis de confidentialité explique comment les informations relatives aux utilisateurs du site web ORGFORMAT et de l’application web ORGFORMAT Studio (« Studio ») sont traitées.

Le responsable du traitement est Ivan V. Kravchenko, personne physique et citoyen de la Fédération de Russie (« nous », « notre » ou le « Responsable du traitement »).

Le présent Avis s’applique à la version publique actuelle du site web et de Studio. Des documents de confidentialité distincts pourront s’appliquer à de futurs services ORGFORMAT cloud, payants, destinés aux entreprises ou à d’autres services.

Le présent Avis ne limite aucun droit à la confidentialité qui vous serait reconnu par une règle impérative dans votre pays ou votre région.

2. Studio est local-first : vos modèles restent sous votre contrôle

Studio est une application local-first basée sur un navigateur.

Le contenu des fichiers .orgf, notamment les modèles, structures, textes, étiquettes, descriptions et autres données de modèle, n’est pas transmis aux serveurs du Responsable du traitement dans le cadre des fonctionnalités ordinaires de Studio. Nous ne stockons pas, ne consultons pas et n’analysons pas ce contenu en tant que contenu de modèle.

Vos modèles restent sur votre appareil et sous votre contrôle. Nous n’utilisons pas le contenu des modèles pour l’entraînement, la publicité, le profilage, l’analyse web ou toute autre finalité.

3. Informations que nous pouvons traiter

La version publique actuelle d’ORGFORMAT ne comporte pas d’inscription, de compte utilisateur, d’espace membre, d’abonnement à une newsletter ni de formulaire de contact sur le site web.

Nous pouvons traiter les catégories limitées d’informations suivantes :

• des données d’analyse, uniquement après votre consentement à l’analyse ;
• des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site web et de Studio ; et
• des données de correspondance avec l’assistance, si vous nous contactez de votre propre initiative à support@orgformat.com.

Nous utilisons ces informations uniquement pour exploiter et protéger ORGFORMAT, comprendre l’utilisation des pages publiques et d’événements limités de Studio, répondre aux demandes et respecter nos obligations légales.

4. Yandex Metrica, cookies et consentement à l’analyse

Des balises Yandex Metrica distinctes sont utilisées sur le site web public ORGFORMAT et dans Studio.

Sur les pages publiques du site web, Yandex Metrica est utilisé pour des statistiques de base sur l’audience et les performances des pages.

Dans Studio, Yandex Metrica est utilisé uniquement pour des statistiques produit limitées : le lancement de Studio et l’ouverture d’un modèle selon une méthode technique prédéfinie. Studio ne transmet pas à Yandex Metrica :

• le contenu de fichiers .orgf ou de modèles ;
• les noms, chemins, adresses ou URL source des fichiers ;
• le texte des cartes, les étiquettes, descriptions, la structure du modèle, le nombre de nœuds ou d’autres caractéristiques du modèle ;
• des identifiants utilisateur, des paramètres d’événements libres ou générés par les utilisateurs, des données CRM, des données de conversion hors ligne ou des données personnelles de tiers.

Studio n’utilise pas l’enregistrement de sessions, Webvisor, l’analyse de formulaires, les fonctions d’identification des utilisateurs, le reciblage publicitaire ni d’autres outils d’analyse comportementale approfondie.

Yandex Metrica est configuré en mode RGPD. Sa balise se charge uniquement après votre acceptation via la bannière de cookies. Si vous refusez l’analyse, la balise Metrica ne se charge pas et vous pouvez continuer à utiliser Studio et ses fonctionnalités principales.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix concernant l’analyse dans les paramètres de la bannière de cookies. La bannière peut enregistrer votre choix localement dans votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies ou le stockage local dans les paramètres de votre navigateur.

Après votre consentement, Yandex Metrica peut traiter des informations techniques et statistiques relatives à une visite, notamment des informations sur les pages et les événements, l’heure d’accès, la source de référence, le navigateur et l’appareil, la langue, les paramètres de connexion, l’adresse IP et des identifiants de navigateur pouvant être stockés dans des cookies ou un stockage local.

5. Fonctionnement technique et préférences locales

L’infrastructure utilisée pour fournir le site web et Studio peut traiter des informations techniques limitées nécessaires à la livraison des pages, à la sécurité, à la prévention des abus, au diagnostic des erreurs et à la stabilité du service. Ces informations peuvent comprendre une adresse IP, la date et l’heure d’accès, l’adresse de la page demandée ainsi que des informations sur le navigateur, l’appareil et la connexion réseau.

Studio peut enregistrer directement dans votre navigateur des préférences limitées d’interface, telles qu’un thème ou des paramètres d’affichage. Ces préférences restent sur votre appareil et peuvent être supprimées à l’aide des commandes du navigateur.

Nous ne relions pas les données techniques ni les préférences d’interface au contenu de vos modèles .orgf.

6. Correspondance avec l’assistance

Le site web ne comprend pas de formulaire de contact. Vous pouvez nous écrire de votre propre initiative à support@orgformat.com.

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter votre adresse e-mail, votre nom si vous le communiquez, le contenu de votre message et les éléments que vous joignez. Nous utilisons ces informations uniquement pour vous répondre, résoudre un problème technique, respecter une obligation légale ou protéger vos droits ou ceux d’ORGFORMAT.

Veuillez ne pas envoyer de fichiers .orgf, de données personnelles de tiers, de secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles, sauf si cela est nécessaire à une demande précise et a fait l’objet d’un accord séparé.

7. Bases légales, destinataires et traitement international

Lorsque le RGPD, le RGPD britannique ou une législation similaire s’applique :

• nous nous appuyons sur votre consentement pour l’analyse ;
• nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, notamment l’exploitation, la protection et l’amélioration d’ORGFORMAT ainsi que la réponse aux demandes d’assistance, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits ; et
• nous pouvons traiter des informations lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Yandex Metrica traite les informations d’analyse décrites à la section 4 en tant que fournisseur du service d’analyse. Les fournisseurs d’hébergement, de messagerie électronique et d’autres services techniques peuvent traiter des informations techniques ou d’assistance limitées lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture de leurs services.

Selon le fournisseur et votre localisation, des informations peuvent être traitées dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Lorsque la législation applicable l’exige, nous utilisons les conditions de traitement des données et les garanties applicables du fournisseur pour ce traitement.

Nous ne vendons pas d’informations personnelles. Nous ne communiquons pas le contenu de vos modèles à des tiers.

8. Conservation et sécurité

Nous conservons les données d’analyse, les journaux techniques et la correspondance avec l’assistance uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans le présent Avis, au respect d’exigences légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les durées de conservation peuvent également dépendre des paramètres et pratiques de conservation du fournisseur de services concerné.

Nous mettons en œuvre des mesures juridiques, organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les informations contre tout accès, toute modification, toute divulgation ou toute destruction non autorisés.

9. Vos droits en matière de confidentialité

Selon la législation applicable, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, de vous opposer au traitement ou d’obtenir la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez également avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre pays ou votre région. Lorsque le RGPD vous est applicable, vous pouvez notamment saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

Pour exercer vos droits ou poser des questions, contactez support@orgformat.com. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et traiter votre demande.

Nous n’utilisons pas de données personnelles pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

10. Mises à jour et contact

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis lorsque les fonctionnalités d’ORGFORMAT, l’infrastructure technique ou la législation applicable évoluent. La version en vigueur sera publiée sur le site web ORGFORMAT avec son numéro de version et sa date d’entrée en vigueur.

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, contactez :

support@orgformat.com

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